Le projet de Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole fait l’objet d’une enquête publique du lundi 26 août 2019 à 9h00 au lundi 30 septembre 2019 à 18h00.
Le PLU Communautaire définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.
Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête ci-dessous.
Avis d’enquête.

Le dossier d’enquête peut être consulté du 26 août à 9h00 au 30 septembre à 18h00 :
– en ligne sur le site internet de Le Mans Métropole : www.lemansmetropole.fr/plu/lenquete-publique ;
– à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Vous pouvez venir consulter le dossier d’enquête en mairie : les lundi, mardi, mercredi, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :
– par écrit : dans les registres prévus à cet effet dans les mairies ;
– par courriel, à l’adresse suivante : urbanisme.enquetepublique@lemans.fr (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo) ;
– par courrier envoyé au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique :
Monsieur le Président de la commission d’enquête publique relative au PLU communautaire
Hôtel de ville du Mans
CS 40010
72 039 Le Mans
– dans les lieux d’enquête : vous pouvez aussi échanger avec la commission d’enquête publique pendant les permanences prévues à cet effet.
Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de l’enquête soit du lundi 26 août 2019 9h00 au lundi 30 septembre 18h00.

Sur la commune, 2 permanences sont prévues : le vendredi 13 septembre de 15h00 à 18h00 et le jeudi 26 septembre de 9h00 à 12h00.
Chaque habitant peut venir s’exprimer dans la mairie de sa commune, ou dans les mairies des autres communes membres de Le Mans Métropole, dans lesquelles la commission d’enquête tiendra ses permanences pour recevoir les observations et propositions du public, aux lieux, jours et heures ci-après :
Tableau des permanences.

Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l’article R 123-13 du Code de l’environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d’enquête, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée.
Le document ci-dessous précise l’information concernant la protection des données personnelles.
Information au public concernant la protection des données personnelles.