Le Règlement Local de Publicité Communautaire de Le Mans Métropole, document de planification de l’affichage publicitaire a pour objet d’adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires, préenseignes et enseignes extérieures (règles d’implantation, format, nombre, densité, aspect) aux spécificités du territoire communautaire.
Le projet de Règlement Local de Publicité Communautaire fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 16 octobre 2019 à 9h00 au samedi 16 novembre 2019 à 12h00
Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête ci-dessous.
Avis d’enquête.
Arrêté d’ouverture d’enquête
.

Le dossier d’enquête peut être consulté du 16 octobre 2019 à 9h00 au 16 novembre 2019 à 12h00 :
– à la mairie de La Chapelle Saint Aubin : les lundi, mardi, mercredi, et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30  ;
– en ligne sur le site internet de Le Mans Métropole : www.lemansmetropole.fr/citoyen//la-concertation/les-enquetes-publiques/ ;
– à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :

  • par écrit : dans les registres prévus à cet effet dans les mairies ;
  • par courriel, à l’adresse suivante : urbanisme.enquetepublique@lemans.fr (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo) ;
  • par courrier envoyé au siège de l’enquête publique à Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique relative au RLP communautaire Hôtel de ville du Mans CS 4001072 039 Le Mans ;
  • dans les lieux d’enquête : vous pouvez aussi échanger avec le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues à cet effet.

La commission d’enquête tiendra notamment une permanence à La Chapelle Saint Aubin pour recevoir les observations et propositions du public, le jeudi 31 octobre de 9h00 à 12h00 dans la salle rez-de-chaussée de la Maison Pour Tous, 11, rue de l’Europe.

Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l’article R 123-13 du Code de l’environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au président de la commission d’enquête, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée.
Le document ci-dessous précise l’information concernant la protection des données personnelles.
Information au public concernant la protection des données personnelles.