Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira publiquement mercredi 14 avril prochain, à 18 heures, à la Maison Pour Tous, salle rez-de-chaussée.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2021 ;
2°) Maison de santé pluridisciplinaire ;
3°) Compte de gestion 2020 du comptable public ;
4°) Bilan annuel 2020 des acquisitions et cessions immobilières ;
5°) Bilan annuel 2020 des actions de formation des élus ;
6°) Etat annuel 2020 des indemnités de toutes natures versées aux élus ;
7°) Compte administratif 2020 ;
8°) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ;
9°) Taux d’imposition 2021 ;
10°) Budget primitif 2021 ;
11°) Subventions aux associations ;
12°) Subvention au C.C.A.S. ;
13°) Subvention au S.I.V.O.M. de l’Antonnière pour l’enseignement musical – avenant n° 5 à la convention ;
14°) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de la classe ULIS 1 au sein de l’école Pierre Coutelle pour l’année scolaire 2020 – 2021 ;
15°) Compte rendu de l’emploi des décisions.

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, compte tenu des règles de distanciation physique actuellement applicables, la réunion se tiendra avec un nombre limité de personnes présentes, au maximum cinq compris les journalistes ou correspondants de presse locaux, en dehors des élus et personnel administratif.

COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.