Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira publiquement lundi 28 juin prochain, à 18h30, à la Maison Pour Tous, salle rez-de-chaussée.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 ;
2°) Annulation du Grand-Prix cycliste de la Municipalité par le Vélo-Club de Conlie le 23 mai : retrait de la subvention ;
3°) Subvention à l’association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Angers ;
4°) Tarification restaurant scolaire 2021–2022 ;
5°) Programmation et tarification de la saison culturelle 2021 – 2022 ;
6°) Organisation du banquet des aînés ;
7°) Tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2022 ;
8°) Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés en 2022 ;
9°) Projet de résidence seniors ;
10°) Projet de cabinets dentaires ;
11°) Convention avec le Conseil départemental au titre du fonds de relance Territoires – Département 2020–2022 ;
12°) Convention avec Le Mans Métropole relative au ″fonds de concours transition énergétique″ pour la réfection de la chaufferie du groupe scolaire ;
13°) Convention avec Le Mans Métropole relative au ″fonds de concours transition énergétique″ pour la réfection de la chaufferie du centre Saint Christophe ;
14°) Convention d’adhésion au service de médecine de prévention professionnelle de Le Mans  Métropole en 2022 ;
15°) Convention de partenariat avec le Centre Départemental des Finances Publiques de l’Agglomération Mancelle pour le recouvrement des recettes ;
16°) R.I.F.S.E.E.P. : actualisation des modalités d’attribution individuelle définies par délibération du 12 décembre 2016 ;
17°) Compte-rendu de l’emploi des décisions du maire.

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, compte tenu des règles de distanciation physique actuellement applicables, la réunion se tiendra avec un nombre limité de personnes présentes, au maximum cinq compris les journalistes ou correspondants de presse locaux, en dehors des élus et personnel administratif.

COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.