Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le Maire et les adjoints

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Il préside les travaux du conseil municipal. C’est lui qui fait exécuter les décisions prises par le conseil.
Le maire représente aussi l’État dans la commune et à ce titre il est aussi :
– officier d’État civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances, les décès… ;
– officier de police judiciaire.
Il est également responsable de l’établissement des listes électorales, du recensement militaire, de la publication et de l’exécution des lois ; il délivre les permis de construire.
Dans sa tâche le maire est aidé par des adjoints.
Les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal sur proposition du maire.
À La Chapelle Saint Aubin, ils sont cinq. Chaque adjoint s’occupe d’un secteur : voirie, éducation, sports, environnement, santé, finances, personnel, culture…

Le fonctionnement du conseil municipal

À La Chapelle Saint Aubin, le conseil municipal se réunit une fois par mois, en général le dernier lundi du mois, en soirée. Les séances sont ouvertes au public. Chaque année, en mars, il vote le budget de la commune. Lors de ses réunions mensuelles, le conseil débat des questions inscrites à l’ordre du jour et vote pour chaque dossier.
Les dossiers présentés au conseil sont préparés par les services municipaux (Voirie, Espaces vert, Culture, Sports, Éducation, Enfance, Bâtiments, Personnel, Environnement – Santé publique…).
Une fois votés par le conseil, les dossiers retournent dans les services pour être mis en œuvre.

Le budget

Pour fonctionner, la mairie doit disposer d’un budget. Il se compose :
– des impôts directs payés par les habitants ;
– d’impôts indirects ;
– de sommes versées par l’État aux communes ;
– de subventions de l’Europe, de l’État, de la Région, du Conseil général… ;
– du paiement des services municipaux par les utilisateurs.