Un parc social en développement

Ayant une population inférieure à 3500 habitants, La Chapelle Saint Aubin n’entre pas dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement urbain de 2000 qui impose aux communes un minimum de 20% de logements sociaux. La commune disposait en 2009 de 39 logements sociaux, soit 4,7% de son parc.
Cette proportion avait augmenté fin 2013 avec la livraison de plusieurs programmes, notamment dans le cadre de l’opération Cœur de Vie 2. En 2010, les logements sociaux de la commune se répartissaient entre logements individuels pour 92%, et logements collectifs pour 8%. 
La répartition de ces logements selon leur taille présente également des similitudes avec le parc privé. Avec une part très importante de logements sociaux T4 (51% contre 28% à l’échelle de Le Mans Métropole) et une proportion de T3 peu élevée (26% contre 40% sur Le Mans Métropole). Avec 15%, les T2 sont très faiblement représentés.

Source : Rapport de présentation, PLU La Chapelle Saint Aubin – Dossier approuvé le 27 juin 2013

La commune de La Chapelle Saint Aubin compte aujourd’hui 90 logements sociaux soit 10% du nombre de logements. La participation de Le Mans Métropole s’élève à 78 500 € pour le programme Sarthe Habitat.

Demander un logement social

Sous conditions de ressources inférieures aux plafonds de revenus fiscaux de référence et de disponibilité de logements, vous pouvez bénéficier d’un logement social sur la commune de La Chapelle Saint Aubin.
La demande de logement d’habitation à loyer modéré (HLM) s’effectue au moyen de formulaire que vous trouverez auprès des bailleurs sociaux ou ci-dessous.
Formulaire de demande de logement social (Cerfa N°14069*01)
Notice explicative du formulaire de demande de logement social
Il vous suffit de déposer un seul formulaire pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes en Sarthe ou en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
Dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez du bailleur un courrier de confirmation avec un numéro d’enregistrement vous garantissant votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifiant la date de votre demande. Il vous appartient de transmettre impérativement ce numéro d’enregistrement à la Mairie avec un numéro de téléphone pour l’enregistrement sur les listes d’attentes.

Parc locatif social sur La Chapelle Saint Aubin

Deux bailleurs sociaux sont présents sur la commune :

  • Sarthe habitat

  • Le bailleur dispose de 29 logements situés ZAC Cœur de Vie II et répartis comme suit :

    • 13 pavillons individuels,
    • 7 logements individuels en locatifs sociaux (place de Strasbourg),
    • 6 logements individuels en locatifs sociaux (rue d’Amsterdam)
    • 8 pavillons individuels sont en accession à la propriété (rue de Rome, rue de Londres) ne sont pas considérés comme logements sociaux.
    • Programmes en cours réalisés par la SCCV KHEOPS :
      • 16 appartements
      • 8 appartements (rue de Paris)
      • 8 appartements (place de Strasbourg)
: Espace Monthéard
158 avenue Bollée – CS 81933 – 72019 LE MANS CEDEX 2
: 02 43 43 72 72
 : 02 77 41 03 15
: webmaster@sarthe-habitat.fr
www.sarthe-habitat.fr

 

  • Foyer Manceau

  • Le bailleur dispose de 39 logements situés ZAC Cœur de Vie I et répartis en :

    • 25 pavillons individuels (allée Francis Poulenc, allée Roland de Lassus, rue Jean-Philippe Rameau, rue de la République)
    • 11 maisons de ville (rue Jean-Philippe Rameau, rue de la République)
    • 3 appartements (rue Jean-Philippe Rameau, rue de la République)
: 25, Rue d’Arcole, 72013 LE MANS CEDEX 2
: 02 43 39 56 66
: 02.43.39.56.41
: https://www.valloire-habitat.com/entreprises-sociales-pour-lhabitat/le-foyer-manceau-1

 

L’attribution des logements

La commission d’attribution de chaque bailleur se réunit périodiquement pour étudier tous les dossiers de demandes. Chaque dossier est étudié en tenant compte de l’ancienneté de la demande ainsi que des critères de priorités liés à son urgence (cas d’expulsion, personne en situation de handicap, violence familiale, insalubrité du logement actuel, etc.).

Vos demandes sont à renouveler un an après la date des dépôts. L’absence de renouvellement entraîne l’annulation des dossiers, et donc la perte de l’ancienneté.

Droits liés au logement

Obtenir une allocation logement de la Caisse d’allocation familiale (CAF)

  • L’allocation logement à caractère familial :
    Pour les couples mariés ou vivant maritalement, avec enfant.
  • L’allocation logement à caractère social :
    Pour les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les personnes à faible revenu, âgées ou handicapées.
  • L’aide personnalisée au logement (APL) :
    Elle ne concerne que les logements qui font l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat. Les accédants à la propriété peuvent bénéficier d’un prêt aide en accession à la propriété ou d’un prêt conventionné.

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