28 décembre 2022 – Arrêté préfectoral adhésion de Fatines
28 décembre 2022 – Arrêté préfectoral de composition du conseil communautaire
29 juin 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires artifices
29 juin 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires combustibles au détail
29 juin 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires port et transport armes
4 juillet 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires portant sur la vente, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Dernière mise à jour le 11 juillet 2023