- Inscription au Groupe Scolaire de La Chapelle-Saint-Aubin pour les enfants ne résidant pas sur la commune
Un formulaire de dérogation scolaire est à retirer à la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin ou à télécharger ci-dessous. Après l’avoir complété, vous devez le retourner à la mairie de votre commune de résidence.
La commune de résidence retournera le dossier à la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin après avoir émis un avis.
Dossier de dérogation scolaire
- Inscription dans un autre établissement pour les enfants résidant sur la commune
Un formulaire de dérogation scolaire est à retirer à la mairie de la commune où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Le dossier doit être complété puis déposé à la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin qui, après avis, le transmettra à la commune souhaitée.
Votre demande doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• un justificatif de domicile ;
• une copie du livret de famille ;
• une copie du contrat de travail des parents ;
• un certificat de l’employeur mentionnant les horaires ;
• une copie du contrat de travail de l’assistante maternelle.
Dernière mise à jour le 28 février 2024