Cimetière

LOCALISATION

CONCESSIONS FUNERAIRES

Chaque année, le Conseil Municipal définit les tarifs des concessions du cimetière et des opérations funéraires pour l’année suivante en considérant les prix à la consommation sur les douze derniers mois.

(1) En application de l’article 739 du Code Général des Impôts, dans le cas où le concessionnaire souhaite faire enregistrer l’acte aux Hypothèques, la concession temporaire est assujettie à un droit de timbre et un droit d’enregistrement.
(2) La commune facture au concessionnaire ou à ses héritiers le coût d’acquisition par la collectivité de la plaque d’identification des cendres du défunt à apposer sur le columbarium qui recueille l’urne ou sur la colonne du souvenir si les cendres ont été dispersées.

INHUMATION

L’inhumation est possible au cimetière de la commune (en pleine terre, caveau, case de columbarium, cavurne) pour :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
• Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de décès.
• Les personnes et leurs ayants droit déjà titulaires d’une concession au cimetière communal, quels que soient leur domicile ou le lieu de décès.

Dans tous les cas, vous devez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
Vous trouverez ci-dessous une liste des opérateurs funéraires de la Sarthe habilités par la Préfecture :
Liste des opérateurs funéraires janvier 2016

Les concessions sont concédées moyennant le versement d’une redevance (à l’ordre du Trésor Public) dont le montant est réévalué chaque année.

INCINERATION

Si vous choisissez de procéder à une incinération, vous devez vous renseigner directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Vous trouverez ci-dessous la liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture :
Liste des opérateurs funéraires janvier 2016

Les urnes funéraires peuvent être remises à la famille ou, sur autorisation du Maire, déposées dans un columbarium, un cavurne, une sépulture de famille en pleine terre, une case ou le vide sanitaire d’un caveau.
Sur autorisation du Maire, les cendres peuvent être également dispersées dans un espace public cinéraire destiné et aménagé à cet effet : le jardin du souvenir situé dans l’espace cinéraire.
Les titulaires de concessions de terrain peuvent également, sur autorisation du Maire, faire sceller des urnes cinéraires sur leurs monuments.

Loi relative à la législation funéraire publiée le 20 décembre 2008 au Journal Officiel : il est interdit de conserver les urnes à domicile même si la possibilité de les enterrer dans une propriété reste prévue.

OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE

Les sépultures sont à la charge du concessionnaire et des ayants droit. Un défaut d’entretien peut engendrer la reprise de la sépulture par la Ville.
Après le décès du concessionnaire, la concession appartiendra à l’ensemble des ayants droit (héritiers).
Le concessionnaire et ses ayants droit disposent d’un délai de 2 ans pour renouveler la concession arrivée à échéance.

Dernière mise à jour le 19 juin 2023