Réunions de Conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Pas de date connue à ce jour.

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.