Réunions de Conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de
La Chapelle-Saint-Aubin se réunira publiquement lundi 13 avril prochain,
à 18 heures 45, à la mairie,
salle du conseil municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation des procès-verbaux des séances des 2 mars et 20 mars 2026 ;
2°) Dénomination et composition des commissions municipales ;
3°) Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
4°) Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
5°) Election de la commission d’appel d’offres ;
6°) Commission Communale des Impôts Directs ;
7°) Désignation des représentants au conseil d’école ;
8°) Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) ;
9°) Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale ;
10°) Désignation d’un délégué à la défense ;
11°) Désignation d’un référent tempête ;
12°) Désignation d’un référent sécurité routière ;
13°) Désignation d’un délégué à l’A.T.E.S.A.R.T. ;
14°) Désignation d’un délégué à la commission d’attribution logement et examen de l’occupation des logements ;
15°) Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’association L’Hémiole ;
16°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;
17°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Accueil Educatif Extra-Scolaire : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;
18°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Amis de Saint Christophe : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;
19°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des P’tits Lutins de Saint Aubin : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;
20°) Admission en non-valeur et créances éteintes ;
21°) Subvention complémentaire à l’A.S.C.A. ;
22°) Virement de crédits n°1 ;
23°) Archives municipales : avenant à la convention de prestations en plus-value avec l’A.T.E.S.A.R.T. ;
24°) Adhésion au groupement de commandes « e-primo » 2026-2030 ;
25°) Dépenses à imputer à l’article 623, « publicité, publications, relations publiques », du budget communal ;
26°) Délégations au maire ;
27°) Demande de cession d’une partie du chemin rural n° 6 dit « chemin des Vignes » mitoyen entre les communes de La Chapelle Saint Aubin et La Milesse ;
28°) Actualisation du R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E.) ;
29°) Compte-rendu de l’emploi des décisions.

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.