Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de La Chapelle-Saint-Aubin se réunira publiquement lundi 27 juin prochain, à 18 heures 30, à la mairie, salle du conseil municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022 ;
2°) Tarification restaurant scolaire 2022 – 2023 ;
3°) Programmation et tarification de la saison culturelle 2022 – 2023 ;
4°) Organisation du banquet des aînés le 23 octobre 2022 ;
5°) Budget principal 2022 : virement de crédits n° 1 ;
6°) Association Sportive de La Chapelle-Saint-Aubin : subvention exceptionnelle 2022 ;
7°) Construction du cabinet dentaire : ajustement du coût du programme ;
8°) Peupleraie le long de la voie ferrée vers Rennes & Brest : contrat avec la Chambre d’Agriculture de la Sarthe relative à une prestation de conseil en gestion forestière et vente de bois à la s.a.r.l. Sajeb ;
9°) Installation de production d’électricité photovoltaïque sous forme d’ombrières : appel à manifestation d’intérêt ;
10°) Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés en 2023 ;
11°) Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités à compter du 1er juillet 2022 ;
12°) Convention d’adhésion au service de médecine de prévention professionnelle de Le Mans Métropole en 2023 ;
13°) Personnel : durée annuelle du temps de travail ;
14°) Personnel : actualisation du tableau permanent des emplois communaux ;
15°) Personnel : actualisation du R.I.F.S.E.E.P. ;
16°) Personnel : charte des A.T.S.E.M. ;
17°) Personnel : convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relative à l’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes ;
18°) Compte-rendu de l’emploi des décisions du maire.

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal pour l’année 2022

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2021

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2020

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2019

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2018