Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de
La Chapelle Saint Aubin se réunira publiquement lundi 28 novembre prochain, à 18 heures 30, à la mairie, salle du conseil municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2022 ;
2°) Rapport annuel 2021 de Le Mans Métropole sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement ;
3°) Rapport annuel 2021 de Le Mans Métropole sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
4°) Convention avec Le Mans Métropole relative à l’adhésion au service de médecine de prévention professionnelle sur la période 2023 – 2026 ;
5°) Convention avec Le Mans Métropole relative au « fonds de concours transition énergétique » pour la réfection de la chaufferie de la Maison Pour Tous desservant également le restaurant scolaire ;
6°) Cabinet dentaire : calendrier des travaux de construction et modalités de location ;
7°) Installation de production d’électricité photovoltaïque sous forme d’ombrières ;
8°) Référents sécurité civile ;
9°) Convention de fourrière animale au 1er janvier 2023 ;
10°) Réglementation sur la prise en charge des chats ;
11°) Budget primitif 2023 : vote après le 31 décembre 2022 – modalités d’exécution relatives à la période transitoire entre le 1er janvier 2023 et le vote du budget primitif 2023 ;
12°) Restauration scolaire : modification de la périodicité de la facturation ;
13°) Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales sur la période 2023 – 2027 ;
14°) Contrat d’abonnement auprès de la société Enfantillages pour la réservation de places au profit de familles capellaubinoises au sein d’une crèche privée sur la période 2023 – 2027 ;
15°) Tarification 2023 des locations des salles municipales ;
16)° Tarification 2023 des grilles d’exposition ;
17°) Tarification 2023 de la buvette des spectacles ;
18°) Tarification 2023 des concessions du cimetière et des opérations funéraires ;
19°) Tarification 2023 des barrières de voirie ;
20°) Projet d’aménagement du Boulevard Nature 2 : instruction du dossier de demande de déclaration d’utilité publique : avis du conseil municipal ;
21°) Personnel : avantages en nature ;
22°) Personnel : actualisation du R.I.F.S.E.E.P. – mise en œuvre pour les agents de la filière administrative de catégorie B ;
23°) Personnel : taux de promotion à l’effectif ;
24°) Personnel : actualisation du tableau permanent des emplois communaux ;
25°) Personnel : compte épargne temps ;
26°) Personnel : compte personnel de formation ;
27°) Compte-rendu de l’emploi des décisions.

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite..

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal pour l’année 2022

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2021

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2020

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2019

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2018