Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

lundi 24 septembre prochain, à 20 heures,
salle rez-de-chaussée de la Maison Pour Tous.

1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 ;
2°) Nouvelle mairie ;
3°) Acquisitions foncières auprès de Le Mans Métropole pour la nouvelle mairie (parcelles à cadastrer) ;
4°) Acquisitions foncières auprès de Le Mans Métropole rue de la République (parcelles AO n° 267, 270 et 275) ;
5°) Acquisition foncière auprès du Conseil départemental pour le parking du centre Saint Christophe sur la commune de La Milesse (parcelle ZE n° 145) ;
6°) Enfance – jeunesse : activités  récréatives aux petites vacances scolaires 2018 – 2019 ;
7°) Contrat d’abonnement auprès de la société Enfantillages pour la réservation de places au profit de familles capellaubinoises au sein d’une crèche privée sur la période 2019 – 2022 ;
8°) Convention avec le S.I.V.O.M. de l’Antonnière pour les services d’un R.A.M.P.E. ;
9°) Contrat  Enfance  Jeunesse  avec  la  Caisse  d’Allocations  Familiales sur la période 2019-2022 ;
10°) Convention  avec  Le  Mans  Métropole  portant  sur  des  missions  d’assistance   à  maîtrise d’ouvrage de conduite d’opération ;
11°) Convention d’adhésion au service de médecine de prévention professionnelle de Le Mans  Métropole ;
12°) Convention avec la commune de Saint Pavace relative à un bateau à chaînes sur la rivière la Sarthe au Moulin aux Moines ;
13°) Fourrière animale avec la société Caniroute : avenant n° 1 ;
14°) Adhésion à la S.P.L. Agence des Territoires de la Sarthe (A.T.E.S.A.R.T.) et contrat relatif au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (R.G.P.D.) ;
15°) Virement de crédits n° 2 ;
16°) Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés en 2019 ;
17°) Circuit Cycliste Sarthe Pays de la Loire : candidature ville d’arrivée – ville de départ édition 2020 ou 2021 ;
18°) Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
19°) Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement ;
20°) Actualisation du tableau permanent des emplois communaux ;
21°) Compte rendu de l’emploi des décisions du maire.

COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.