Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal se réunira lundi 25 septembre prochain, à 20 heures, en mairie.

L’ordre du jour sera le suivant :
 1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2017 ;
 2°) Acquisition de terrain Le Mans Métropole pour la nouvelle mairie ;
3°) Projet de construction de la nouvelle mairie : esquisses ;
4°) Enfance – jeunesse : activités récréatives aux petites vacances scolaires 2017 – 2018 ;
5°) Dénomination d’une salle ;
6°) Magasin Décathlon : demande de dérogation temporaire à l’obligation du repos dominical dimanche 1er octobre 2017 ;
7°) Dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés en 2018 ;
8°) Subvention au titre de la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan Irma ;
9°) Subvention à l’A.D.A.P.E.I. ;
10°) Virement de crédits n° 2 ;
11°) Recours contre l’Etat pour prélèvement indu sur la Taxe sur les Surfaces Commerciales ;
12°) Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
13) Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement ;
14°) Rapport d’activités 2016 de Le Mans Métropole ;
15°) Actualisation du tableau permanent des emplois communaux ;
16°) Compte rendu de l’emploi des décisions du maire.

COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.