Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 29 Septembre à 20 heures,
Salle Rez-de-Chaussée de la Maison Pour Tous.

L’ordre du jour sera :
1°) Examen et approbation des procès-verbaux des séances des 6 et 10 juillet 2020 ;
2°) Enfance – jeunesse : activités récréatives aux petites vacances scolaires 2020 – 2021 ;
3°) Modalités d’inscription au restaurant scolaire municipal ;
4°) Acquisition Fontaine-Dechaume 79 rue de l’Europe (parcelles AA 176-327-330) ;
5°) Projet de maison médicale ;
6°) Convention avec le Conseil Départemental au titre du fonds de relance Territoires – Département 2020 – 2022 ;
7°) Virement de crédits n° 1 ;
8°) Subvention à l’association Groupe de Secours Catastrophe Français pour la reconstruction au Liban ;
9°) Admission en non-valeur ;
10°) Participation au financement d’un véhicule ;
11°) Dépenses à imputer à l’article 6232, ″fêtes et cérémonies″, du budget communal ;
12°) Convention n° 2 avec l’Association Sportive de La Chapelle Saint Aubin pour la mise à disposition des installations sportives ;
13°) Délégation à un membre du conseil municipal pour délivrer un permis de construire ;
14°) Règlement intérieur du conseil municipal ;
15°) Classement de la route de Palluau ;
16°) Compte-rendu de l’emploi des décisions du maire.

La liste des questions figurant sur l’ordre du jour pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, compte tenu des règles de distanciation physique actuellement applicables, la réunion se tiendra avec un nombre limité de personnes présentes, au maximum cinq, en dehors des élus et personnel administratif.

COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.