PasLe Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal de
La Chapelle Saint Aubin se réunira publiquement

mardi 5 décembre prochain,
à 18 heures 30, à la mairie, salle du conseil municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 ;
2°) Le Mans Métropole : rapport d’activité – année 2022 ;
3°) Le Mans Métropole : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement – année 2022 ;
4°) Le Mans Métropole : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – année 2022 ;
5°) Le Mans Métropole : transfert de compétences – modifications statutaires ;
6°) Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) – Avenant n° 1 ;
7°) Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
8°) Acquisition consorts Foucault – 1 rue de Coup de Pied ;
9°) 80ème anniversaire de la Libération : acquisition et installation d’une borne de la “voie de la 2ème Division Blindée” ;
10°) Budget primitif 2024 : vote après le 31 décembre 2023 – modalités d’exécution relatives à la période transitoire entre le 1er janvier 2023 et le vote du budget primitif 2024 ;
11°) Tarification 2024 des locations des salles municipales ;
12°) Tarification 2024 des grilles d’exposition ;
13°) Tarification 2024 de la buvette des spectacles ;
14°) Tarification 2024 des concessions du cimetière et des opérations funéraires ;
15°) Tarification 2024 des barrières de voirie ;
16°) Personnel : prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » ;
17°) Personnel : avantages en nature ;
18°) Personnel : taux de promotion à l’effectif ;
19°) Personnel : actualisation du tableau permanent des emplois ;
20°) Compte-rendu de l’emploi des décisions.

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal pour l’année 2023

Procès-verbaux et délibérations des séances du Conseil Municipal pour l’année 2022

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2021

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2020

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2019

Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal pour l’année 2018