Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

PROCHAIN
CONSEIL MUNICIPAL

lundi 17 décembre à 20 heures,
Maison Pour Tous.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 ;
2°) Mutuelle santé communale ;
3°) Convention avec le S.I.V.O.M. de l’Antonnière pour les services d’un R.A.M.P.E. ;
4°) Accueil municipal de loisirs été 2019 : période d’ouverture, recrutement et rémunération de l’équipe d’animation, tarification ;
5°) Séjours avec hébergement été 2019 : convention de prestations de services avec l’association Notre Dame de Perseigne et tarification ;
6°) Subvention pour les sinistrés de l’Aude ;
7°) Subvention exceptionnelle à l’association ARC pour l’impression d’ouvrages ;
8°) Subvention pour séjour à la montagne organisé par l’association Accueil Educatif Extra-Scolaire sur l’exercice budgétaire 2019 ;
9°) Subvention pour l’organisation d’un camp musique par l’association L’Hémiole sur l’exercice budgétaire 2019;
10°) Exercice budgétaire 2018 : virement de crédits n° 3 ;
11°) Budget 2019 : engagement des dépenses en section d’investissement ;
12°) Tarification 2019 des locations des salles municipales;
13°) Tarification 2019 des concessions du cimetière et des opérations funéraires ;
14°) Tarification 2019 des barrières de voirie ;
15°) Tarification 2019 des grilles d’exposition ;
16°) Tarification 2019 de la buvette des spectacles ;
17°) Cession à F2M – Valloire Habitat de la propriété 47 rue de l’Europe ;
18°) Construction de courts de padel couverts : avant-projet définitif ;
19°) Accord-cadre dans le cadre d’un groupement de commandes avec EDF portant sur la fourniture de gaz naturel (et prestations services associés) du 1er octobre 2016 au 30 juin 2018 : protocole transactionnel sur le règlement des factures ;
20°) Convention  avec  Le  Mans  Métropole  portant  sur  des  missions  d’assistance   à maîtrise d’ouvrage de conduite d’opération ;
21°) Convention avec Le Mans Métropole relative à la prise en charge de l’entretien des bornes à incendie ;
22°) Rapport d’activités 2017 de Le Mans Métropole ;
23°) Personnel communal : avantages en nature ;
24°) Personnel communal : modificatif du régime indemnitaire : inclusion des indemnités versées aux régisseurs ;
25°) Personnel communal : actualisation du tableau permanent des emplois communaux ;
26°) Compte-rendu de l’emploi des décisions du maire.

COMPTES-RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.