Groupement de commandes avec Le Mans Métropole pour la fourniture d’électricité.

Afin de rationaliser la commande publique et de rechercher le meilleur prix, le principe du groupement de commandes comprenant toutes les communes membres de la communauté urbaine, et dont Le Mans métropole est le coordinateur a été adopté en 2015.
Le recours à cette procédure est reconduit pour le prochain marché de fourniture d’électricité.

Budget 2016

Le budget 2016 a été approuvé à la somme de 4 169 000 € en section de fonctionnement et à la somme de 5 566 898 € en section d’investissement.

Taux d’imposition 2016.

Les taux d’imposition, inchangés depuis 1998, ont été reconduits pour un produit de 1 247 566 €.

Compte administratif 2016.

    Les dépenses et recettes se sont respectivement élevées :
  • en fonctionnement, à 2 060 294,17 € et 3 093 143,92 €, soit un excédent de 1 032 849,75 € ;
  • en investissement, à 434 000,20 € et 1 304 457,62 € soit un solde d’exécution excédentaire de 870 457,42 €.

Compte tenu des résultats antérieurs reportés 1 151 931,70 € en fonctionnement et 1 251 658, 87 € en investissement, le résultat définitif de l’ensemble est donc de 4 306 924,74 € (les restes de dépenses à réaliser sont de 3 147 600,00 €).

Harmonisation du taux communautaire de taxe d’habitation à partir de 2016.

Depuis 1980, le conseil communautaire reconduisait la non unification du taux communautaire de taxe d’habitation. L’augmentation du nombre de communes au sein de Le Mans Métropole change l’approche de cette question.

Le conseil municipal a émis un avis favorable, dans l’intérêt de la solidarité communautaire, sur le principe de la mise en œuvre de l’harmonisation progressive du taux communautaire de taxe d’habitation à partir de l’année 2016 sur une période de neuf ans.

Le lissage se traduira par une augmentation moyenne annuelle, pour un foyer capellaubinois avec deux personnes à charge, d’environ vingt euros chaque année.

Taxes

Bases d’imposition prévisionnelles 2016

Taux 2016

Produit

Taxe d’habitation

3 142 000 €

13,20 %

414 744 €

Taxe sur le foncier bâti

5 345 000 €

7,97 %

425 997 €

Taxe sur le foncier non bâti

53 900 €

34,40 %

18 542 €

Contribution foncière des entreprises

2 946 000 €

13,18 %

388 283 €