urbanisme_lachapellesaintaubinUn marché public est un contrat administratif, conclu à titre onéreux passé entre la commune et des personnes publiques ou privées qui répond aux besoins de l’administration en matière de fournitures, de services et de travaux.

Destinée aux prestataires de services, de fournitures et de travaux, cette rubrique les informera sur les achats envisagés par la commune. Par ailleurs, il permettra aux entreprises intéressées de participer aux consultations qu’elle organise et ainsi de faire une recherche de la qualité dans sa politique d’achat.

Les consultations en cours 

Consultation des marchés en cours.
         · Dossier de consultation en cours.

Consultation des marchés attribués.

Les dossiers de consultation sont également téléchargeables via la plateforme de publication sécurisée, gratuite et fédératrice des procédures d’achats des collectivités, administrations et établissements publics du département de la Sarthe :
www.sarthe-marchespublics.fr

 

 

La réglementation des marchés

L’ordonnance relative aux marchés publics est publiée – 24/07/2015

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 est parue au Journal Officiel de la République française le 24 juillet 2015. Prise sur le fondement de l’article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, elle transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

L’ordonnance constitue la première étape d’une démarche de simplification du droit de la commande publique, qui se poursuivra à l’automne avec l’engagement d’une consultation publique sur ses décrets d’application.

Le décret relatif aux marchés publics (décret n° 2016-360)

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics a été publié au JO le 27 mars 2016. Il est pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, transpose les directives 2014/24/UE (dispositions générales) et 2014/25/UE (secteurs spéciaux : eau, énergie, transports, services postaux) du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

Il s’applique pour les marchés dont une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication à partir du 1er avril 2016.

Ces textes sont une révolution en la matière.

En savoir plus

Formulaires

Pour répondre aux diverses consultations, des formulaires sont téléchargeables sur :
www.economie.gouv.fr