Logo_SCoTLe SCoT du Pays du Mans, premier SCoT de Sarthe, a été approuvé à l’unanimité le 29 janvier 2014, il devient, en complémentarité avec le Plan Climat Energie Territorial, un document référence pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Le projet s’est organisé de manière équilibrée autour d’une armature urbaine qui en constitue la véritable « colonne vertébrale ».

Il permet un développement équilibré du territoire avec notamment pour objectifs :
une répartition cohérente des activités économiques, des logements et des équipements, dans une logique moins consommatrice d’espaces :

  • le déploiement de l’offre en transports collectifs ;
  • la protection des espaces agricoles et de la trame verte et bleue.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.