28 décembre 2022 – Arrêté préfectoral adhésion de Fatines
28 décembre 2022 – Arrêté préfectoral de composition du conseil communautaire
29 juin 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires artifices
29 juin 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires combustibles au détail
29 juin 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires port et transport armes
4 juillet 2023 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires portant sur la vente, le transport, le port et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
25 octobre 2024 – Sécurisation Halloween 2024 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires artifices et articles pyrotechniques
25 octobre 2024 – Sécurisation Halloween 2024 – Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires combustibles au détail
21 mars 2025 – Arrêté préfectoral 2025 0060 du 26-02-2025 modifiant arrêté 99.0918 du 08-03-1999 autorisation d’exploitation Auchan.
Une copie de l’arrêté a été déposée aux archives de la mairie pour être mise à la disposition de tout intéressé.
Dernière mise à jour le 21 mars 2025