Réunions de Conseil

Le Conseil Municipal représente les habitants. Présidé par le maire, il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il se réunit au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire. Le maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile. L’ordre du jour publié ici fait également l’objet d’un affichage à la mairie.

Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Seul le Maire a la police de l’assemblée et dispose du pouvoir de faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l’ordre.
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira
lundi 2 mars prochain, à 18 heures 45,
à la mairie, salle du conseil municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :
1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2026 ;
2°) Bilan ammel 2025 des acquisitions et cessions immobilières ;
3°) Compte Financier Unique 2025 ;
4°) Affectation du résultat de fonctiom1ement de l’exercice 2025 ;
5°) Taux d’imposition 2026 ;
6°) Budget primitif 2026 ;
7°) Subventions aux associations; 8°) Subvention au C.C.A.S. ;
9°) Convention de participation à la prestation chômage auprès du Centre de Gestion de la Vendée ;
10°) Convention d’occupation temporaire du domaine public: parcelles AI 11° 83 et 188 ;
11°) Actualisation des catégories et plafonds du régime indemnitaire I.F.S.E. et C.I.A. ;
12°) Compte-rendu de l’emploi des décisions.  

La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

Dans un souci de transparence et de participation des citoyens à la démocratie locale, la municipalité vous invite à retrouver le compte rendu de chaque conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint Aubin.