1°) Examen et approbation des procès-verbaux des séances des 2 mars et 20 mars 2026 ;

2°) Dénomination et composition des commissions municipales ; 

3°) Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

4°) Élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

5°) Election de la commission d’appel d’offres ;

6°) Commission Communale des Impôts Directs ;

7°) Désignation des représentants au conseil d’école ;

8°) Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;

9°) Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale ;

10°) Désignation d’un délégué à la défense ;

11°) Désignation d’un référent tempête ;

12°) Désignation d’un référent sécurité routière ;

13°) Désignation d’un délégué à l’ATESART ;

14°) Désignation d’un délégué à la commission d’attribution logement et examen de l’occupation des logements ;

15°) Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’association L’Hémiole ;

16°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Sportive de la Chapelle-Saint-Aubin : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;

17°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Accueil Éducatif Extra-Scolaire : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;

18°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Amis de Saint-Christophe : désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;

19°) Convention d’objectifs et de moyens avec l’association des P’tits Lutins de Saint-Aubin :    désignation de représentants à la commission mixte ville/association ;

20°) Admission en non-valeur et créances éteintes ;

21°) Subvention complémentaire à l’ASCA ;

22°) Virement de crédits n°1 ;

23°) Archives municipales : avenant à la convention de prestations en plus-value avec l’ATESART ;

24°) Adhésion au groupement de commande « e-primo » 2026-2030 ;

25°) Dépenses à imputer à l’article 623, « publicité, publications, relations publiques », du budget communal ; 

26°) Délégations au maire ;

27°) Demande de cession d’une partie du chemin rural n° 6 dit « chemin des Vignes » mitoyen entre les communes de La Chapelle-Saint-Aubin et La Milesse ;

28°) Actualisation du RIFSEEP ;

29°) Compte-rendu de l’emploi des décisions.

Dernière mise à jour le 22 avril 2026