1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 ;

2°) Pacte de gouvernance de Le Mans Métropole 2026-2032 ;

3°) Groupement de commandes avec Le Mans Métropole   pour la fourniture d’électricité pour la durée relative au mandat électoral débutant en 2026 ;

4°) Le Mans Métropole :  rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) du 8 juillet 2026 ;

5°) Enfance – jeunesse: activités récréatives aux petites vacances scolaires 2026-2027 ;

6°) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des classes maternelles, élémentaires et U.L.l.S. 1 au sein du groupe scolaire Pierre Coutelle pour 1’année scolaire 2026-2027 ;

7°) Salle de gymnastique: enveloppe financière des travaux ;

8°) Transfert de la pharmacie : cessions immobilières à la SCI Khéroas Immo ;

9°) Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies au cours de l’été 2026 : subvention exceptionnelle à l’Association des Maires de France ;

10°) Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation ;

11°) Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de la Sarthe ;

12°) Débat sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (P.S.C.) ;

13°) Compte-rendu de l’emploi des décisions ;

14°) Convention de fourrière animale au 1er janvier 2027 ; 

15°) Convention 2026 entre le Département de la Sarthe et les communes d ‘Aigné, de La Milesse, de Saint-Saturnin et de La Chapelle-Saint-Aubin pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques.

Dernière mise à jour le 12 octobre 2026