Suivi des engagements de la charte de SNCF Réseau relative à l’usage des produits phytopharmaceutiques

Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.

Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.

La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.

Vous pouvez consulter le programme en cliquant ici.

Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagé à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle avec les acteurs du territoire (élus, associations agréées représentant les riverains, institutions, …) afin de faciliter les échanges sur l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Dans cette perspective, SNCF Réseau vous invite à la réunion qui se tiendra le mercredi 6 novembre 2024, de 18h30 à 20h30 à Nantes dans nos locaux situés au 1 rue Marcel Paul – Immeuble Le Henner, en salle Pays de la Loire (4^ème étage).

Cette réunion permettra à SNCF Réseau de rappeler les enjeux en termes de maîtrise de la végétation vis-à-vis de la sécurité des circulations et des personnels, de la qualité de service rendue aux clients. Ce sera également l’occasion de faire un point sur les pratiques mises en œuvre depuis 2021 et sur la mise en œuvre des engagements pris en la matière et enfin d’échanger sur les perspectives à venir.

Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici.

Recensement 2025 – Recrutement d’agents recenseurs

Pour consulter la fiche de poste, cliquez ici.

Élections des membres de la Chambre d’Agriculture de la Sarthe le 31 janvier 2025

Consultez l’avis de révision des listes électorales – électeurs individuels en cliquant ici.
Consultez l’avis de révision des listes électorales – groupements professionnels en cliquant ici.

Restrictions sur l’usage de l’eau

Informations générales sur les règles applicables lors des franchissements des différents niveaux d’alerte, et également informations sur la mise en œuvre de la gestion économe de l’eau par chacun.
Vous pourrez retrouver en temps réel le niveau d’alerte en vigueur (par adresse) sur le site VIGIEAU https://vigieau.gouv.fr/.

Prévention des risque de vagues de chaleur

Le budget de l’État concernant les rénovations énergétiques a été repensé en 2022 et les aides financières à destination des particuliers sont reconduites.

En effet, les propriétaires, co-propriétaires et collectivités peuvent bénéficier d’aides pour améliorer la rénovation énergétique de leur logement. Cette liste d’aides financières comprend notamment des subventions, des chèques énergie, des réductions d’impôts et déduction fiscale, et bien d’autres. Il faut savoir qu’un logement qui respecte les normes de rénovation énergétique consomme moins d’énergie et permet ainsi de réduire le montant des factures mensuelles.

Ainsi, pour que vos administrés soient au courant des diverses aides auxquelles ils peuvent prétendre pour rénover leur logement, nous vous recommandons de mettre votre site à jour en citant et en copiant-collant les informations ci-dessous :

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :

• L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• Le crédit travaux : pour financer des travaux de rénovation énergétique, souscrire un crédit peut être utile en complément des aides financières mentionnées. Il est possible de faire la demande de ce type de prêt dans un organisme financier spécialisé, consultez ce lien pour plus d’informations sur le crédit express.
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

La Préfecture communique – Mise en garde des consommateurs

La Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe appelle à la vigilance les consommateurs qui auraient été invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer un cadeau et participer à une loterie.
Ce type de procédé constitue le mode opératoire privilégié de certaines sociétés d’ameublement éphémères, connues pour cibler les personnes âgées et avoir recours à des pratiques commerciales trompeuses et particulièrement agressives.

Le mode opérateur de ces sociétés d’ameublement se caractérise par des actions diverses :
•   Cadeaux remis ne correspondant pas aux produits annoncés et de faible valeur ;
•   Prix des produits exposés artificiellement gonflés, permettant aux vendeurs d’accorder des remises illusoires pour faire croire aux consommateurs qu’ils font une bonne affaire ;
•   Gains annoncés dans le cadre de la loterie se transformant automatiquement en un bon d’achat à valoir le jour-même sur les articles en vente ;
•   Pratiques commerciales trompeuses sur la qualité et la provenance des articles mis en vente ;
•   Pression constante exercée par les vendeurs lors de la négociation commerciale pour inciter les consommateurs à l’achat d’un meuble, même si le consommateur n’en a pas besoin ou n’en veut pas ;
•   Non-respect du délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat de vente et obstacle à l’exercice de ce droit par les  consommateurs (livraison le jour même avec reprise de l’ancien mobilier pour donner l’impression aux consommateurs qu’ils ne peuvent plus se rétracter alors que la loi les y autorise).

Tout consommateur s’estimant victime de telles pratiques peut prendre contact avec les enquêteurs de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe :
Service CCRF 19 boulevard Paixhans – 72000 Le Mans
ddpp@sarthe.gouv.fr  –  02 72 16 43 62

Vols au Préjudice de Personnes Vulnérables

La brigade de gendarmerie de La Chapelle Saint Aubin appelle à votre vigilance quant à une recrudescence en Sarthe des vols et tentatives de vols au préjudice de personnes vulnérables, appelés également vols par ruse par usurpation de fonctions (faux agents Veolia, EDF, etc…).

•  Veillez donc à respecter quelques recommandations simples :
•  Évitez de faire pénétrer une personne inconnue dans votre domicile, quelle que soit la raison invoquée ;
•  Tout individu se présentant au domicile doit être annoncé et présenter une carte professionnelle ;
•  Vérifiez l’identité́, même des personnes se prétendant de l’autorité́ publique, en demandant, par exemple, un numéro de téléphone officiel à appeler, permettant de confirmer l’identité́ de celui qui se présente.

En cas de comportement suspect, n’hésitez pas, faîtes le ″17″ ou le ″112″.

Tranquillité vacances

Vous souhaitez partir en vacances en toute quiétude ou vous absenter de votre domicile pour quelques jours : la gendarmerie vous propose de surveiller votre domicile lorsque vous partez en vacances ou lors d’une absence.
Pour cela, il vous suffit soit de signaler cette absence sur le site de la Préfecture de la Sarthe  www.sarthe.gouv.fr  et d’y remplir un formulaire à renvoyer, soit de vous rendre directement à la brigade de gendarmerie.
Ainsi, au cours de leurs patrouilles, les gendarmes effectueront une surveillance de votre habitation.

Si vous ne partez pas, aidez nous à protéger le domicile de vos voisins.
Si vous êtes témoin d’un cambriolage ou si vous remarquez un fait anormal chez des voisins absents, ne manifestez pas votre présence mais alertez sans tarder la gendarmerie en composant le “17” (appel gratuit).

• Brigade de gendarmerie de La Chapelle Saint Aubin
: 48, rue de la Paille – 72 650 La Chapelle Saint Aubin
: 02 43 39 08 38
: cob.la-chapelle-st-aubin@gendarmerie.interieur.gouv.fr