Les plans locaux d’urbanisme sont des documents de planification. Ils traduisent les orientations politiques de développement du territoire. Ils permettent d’identifier les secteurs à enjeux qui nécessitent des prescriptions particulières. Leur objet est aussi de définir les règles qui seront opposables à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Prescrit le 26 mars 2009, arrêté le 25 octobre 2012, approuvé le 27 juin 2013, le PLU est éxécutif depuis le 4 juillet 2013.
2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 : Orientations d’aménagement et de programmation
4 : Règlement comprenant :
- 4.1. Règlement littéral
- 4.2. Document graphique du règlement (couleur)
- 4.2.2 Document graphique du règlement (noir & blanc)
- 4.3. Liste des emplacements réservés
- 4.4. Prescriptions au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme
5 : Servitudes d’utilité publique comprenant :
- 5.1. Liste et descriptif des servitudes d’utilité publique
- 5.2. Document graphique des servitudes d’utilité publique
6 : Plan de prévention du risque naturel inondation comprenant :
- 6.1. Arrêté n°01-2027 du 17 mai 2001
- 6.2. Note de présentation
- 6.3. Règlement
- 6.4. Carte réglementaire
7 : Annexes sanitaires comprenant :
- 7.1.a. Plan des réseaux “Eau potable”
- 7.1.b. Annexe sanitaire eau potable
- 7.2. Plan des réseaux “Assainissement”
- 7.3.a. Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales
Notice explicative
- 7.3.b. Carte des caractéristiques générales
- 7.3.c. Zonage des eaux usées
- 7.3.d. Zonage des eaux pluviales
8 : Plans des périmètres divers comprenant :
9 : Annexes portées à titre informatif comprenant :
- 9.1. Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues en application du 2ème alinéa de l’article L.315-2-1 du Code de l’Urbanisme
- 9.2. Document graphique des infrastructures classées vis-à-vis du bruit
- 9.3. Prescriptions d’isolement acoustique, référence des arrêtés préfectoraux
- 9.4.a Règlement de publicité
- 9.4.b Document graphique des zones de publicité
Dernière mise à jour le 28 décembre 2016