La solution numérique, une alternative aux dépôts papier des autorisations d’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent déposer par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel. Grâce à...
Dernière mise à jour le 29 avril 2022
Le SCoT du Pays du Mans, premier SCoT de Sarthe, a été approuvé à l’unanimité le 29 janvier 2014, il devient, en complémentarité avec le Plan Climat Energie Territorial, un document référence pour l’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Le projet s’est organisé de manière équilibrée autour d’une armature urbaine qui en constitue la véritable...
Dernière mise à jour le 29 décembre 2016
Vous êtes propriétaire bailleur dans une copropriété L’Anah peut accorder des subventions au syndicat des copropriétaires sous certaines situations : copropriétés en difficulté, ou celles souhaitant réaliser des travaux pour l’accessibilité. Si la copropriété n’est pas éligible aux aides de l’Anah, vous pouvez, sous réserve de conventionnement de votre ou vos logements locatifs, bénéficier d’une...
Dernière mise à jour le 28 décembre 2016
Les plans locaux d’urbanisme sont des documents de planification. Ils traduisent les orientations politiques de développement du territoire. Ils permettent d’identifier les secteurs à enjeux qui nécessitent des prescriptions particulières. Leur objet est aussi de définir les règles qui seront opposables à toute demande d’autorisation d’urbanisme. Prescrit le 26 mars 2009, arrêté le 25 octobre...
Dernière mise à jour le 28 décembre 2016
Projet d’urbanisme Pour toute information relative à un projet d’urbanisme, vous pouvez consulter sur www.service-public.fr : Autorisations d’urbanisme Travaux Le service Urbanisme de la Mairie de La Chapelle Saint Aubin se tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dernière mise à jour le 28 décembre 2016
Pour consulter les plans cadastraux de La Chapelle Saint Aubin, plusieurs possibilités s’offrent à vous : Le site www.cadastre.gouv.fr, Consultation en Mairie de La Chapelle Saint Aubin. La Mairie ne pourra pas vous délivrer d’extrait cadastral. Consultation aux Services Fiscaux : Services Fiscaux 33, avenue du Général de Gaulle – Le Mans Du lundi au...
Dernière mise à jour le 28 décembre 2016
Dernière mise à jour le 21 octobre 2016
Le Plan Local d’Urbanisme Communautaire, qui s’applique désormais aux 19 communes de Le Mans Métropole, a été adopté lors de la séance du conseil du 30 janvier 2020. Il est entré en application le 13 février. Pour toute consultation du Plan Local d’Urbanisme Communautaire (PLUC), cliquez ici. Ensuite consultez la page : “Les pièces réglementaires“....
Dernière mise à jour le 4 novembre 2021
Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er janvier 2016. Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de...
Dernière mise à jour le 24 octobre 2016
Par délibérations, en date des 20 novembre et 18 décembre 2014, Le Mans Métropole a engagé l’élaboration d’un PLU intercommunal. Les délibérations actent les modalités de collaboration avec les communes, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Un dossier et un registre sont mis à la disposition de la population en Mairie ainsi qu’au...
Dernière mise à jour le 28 décembre 2016